L’achat d’un terrain constructible, comme celui d’un appartement ou une maison, représente un investissement financier et émotionnel conséquent. Il est donc primordial de construire son projet avec soin et de porter attention au moindre détail lors de chaque étape. Du choix de votre terrain à la signature de l’acte authentique, découvrez le processus d’achat d’un terrain constructible !
Étape 1 : bien choisir votre terrain
La première étape, choisir votre terrain, est la plus importante de toutes. Veillez à bien définir vos critères de sélection et à les hiérarchiser. Cela vous permettra d’analyser les offres et d’obtenir le meilleur compromis entre vos exigences et les terrains disponibles. Vous pouvez vous renseigner sur les terrains disponibles en agences immobilières ou auprès d’un promoteur immobilier local.
Voici quelques critères qui peuvent vous aider à définir votre idéal :
Établir votre budget
Pour acheter un terrain, comme pour un appartement ou une maison, établir un budget est primordial pour vous concentrer sur les biens que vous êtes en mesure de financer.
Choisir la localisation du terrain
Choisissez si vous préférez un terrain dans un zone urbanisée ou plutôt sur une parcelle isolée. Les terrains aménagés se trouvent généralement dans une zone urbanisée avec parfois des lots réservés à des logements intermédiaires ou collectifs ainsi que des lots à bâtir libres de constructeur. Un terrain isolé vous permet de profiter d’un environnement calme et naturel mais doit souvent nécessiter des travaux de raccordement aux différents réseaux.
Définir la superficie et l’agencement du terrain
Choisir un terrain, c’est aussi anticiper la taille et la forme de la maison que vous souhaitez construire dessus. Elle devra s’adapter aux dimensions et à la configuration du terrain. Anticipez les dimensions du jardin et des espaces extérieurs.
Considérer l’environnement du terrain
Anticipez les transformations potentielles des alentours du terrain, les projets d’urbanisation, la proximité de nuisances sonores, olfactives ou visuelles. Ces contraintes pourraient à la fois dévaloriser votre terrain et compromettre votre projet initial.
Pour obtenir des informations, vous pouvez contacter la mairie ou la Direction Département des Territoires (DDT).
Étape 2 : poser une option
Dès que vous avez choisi le terrain qui vous convient, vous posez une « option » qui vous permet de bloquer le terrain pendant un temps compris entre 5 et 10 jours : le temps pour vous de réfléchir et valider votre choix et de permettre au vendeur d’accepter votre offre.
Le document de promesse d’achat doit contenir les informations indispensables suivantes :
- le prix d’achat du terrain,
- la durée de validité de l’option,
- le moyen de financement : prêt bancaire et apport personnel,
- la description du terrain : dimensions, commune, références cadastrales, etc.
- les coordonnées de l’acheteur.
Étape 3 : signer la promesse unilatérale de vente
Une fois la promesse d’achat acceptée et signée par le vendeur, vous passez à l’étape suivante : la signature de la promesse unilatérale de vente, spécifique à l’achat d’un terrain avec un promoteur immobilier.
Ce contrat est essentiel car il définit les conditions et formalités de la vente finale qui sera signée plus tard en présence d’un notaire.
Promesse de vente pour un terrain en lotissement
La promesse de vente unilatérale intervient lors de la vente d’un terrain dans un lotissement.
La promesse de vente unilatérale, doit contenir les informations suivantes :
- nom, adresse et coordonnées des deux parties,
- une description détaillée du terrain : superficie, présence ou absence de bornage et autres caractéristiques spécifiques,
- existence d’hypothèques ou de servitudes privées (droit de passage, tréfonds, etc.) et publiques,
- si un professionnel est impliqué : ses honoraires et qui en est responsable,
- le montant de la vente, taxes applicables et les modalités de paiement,
- le délai de validité de la promesse de vente,
- le montant du dépôt de garantie, généralement fixé à 5%,
- les clauses suspensives vous permettant de renoncer à la promesse de vente,
- la date limite de signature de l’acte de vente,
- le délai de livraison du terrain.
Important : après la signature du contrat, vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous rétracter.
Étape 4 : signer l’acte de vente
Vous voici à la dernière étape : la signature de l’acte authentique de vente. Ce contrat correspond à l’étape de vente finale et est signé en présence d’un notaire. C’est à ce moment que vous réglez le solde du prix de vente du terrain.
L’acte de vente contient les informations suivantes :
- les coordonnées du vendeur et de l’acheteur,
- le plan de bornage du terrain,
- un descriptif détaillé du terrain,
- le prix de vente,
- le montant des honoraires du professionnel chargé de la vente et les personnes devant s’acquitter de la somme.
L’acte de vente doit être signé après l’achèvement des équipements collectifs tels que l’électricité, l’eau et le gaz.
2 exceptions peuvent permettre une signature de l’acte de vente avant l’aboutissement des équipements :
- les travaux des équipements collectifs sont différés par une autorisation de la mairie,
- le lotisseur obtient garantie d’achèvement des travaux auprès d’une banque qui s’engage à lui avancer les sommes nécessaires.
L’acte de vente doit être signé par le vendeur et l’acquéreur. Dans le cas où l’un des deux ne peut pas être présent le jour de la signature, il peut demander à être représenté par un clerc de notaire grâce à une procuration notariée.
Vous disposez à présent des clés pour entamer votre projet d’achat de terrain constructible en toute sérénité !
Pour toute information complémentaire ou pour vous renseigner sur les terrains constructibles disponibles, prenez contact avec l’équipe Fily Promotion dès aujourd’hui sur notre site, par téléphone au 02 97 46 45 37 ou au 06 18 72 83 54 ou via nos pages Facebook et LinkedIn.
