Que ce soit pour finaliser l’achat d’un terrain ou d’un appartement neuf, la signature du contrat de vente est un acte incontournable. Cependant, le nombre de procédures et les contraintes de disponibilités sont parfois des retardateurs dans les actions immobilières. Découvrez ici comment la signature électronique (utilisée quotidiennement chez Fily Promotion) facilite les transactions immobilières à travers ses 3 avantages !
Vous avez dit « signature électronique » ?
La signature électronique, qu’est-ce que c’est ?
La signature électronique désigne un procédé électronique visant à authentifier et à valider l’intégrité d’un document ou d’une transaction numérique. Elle remplace la signature manuscrite traditionnelle en utilisant des techniques telles que la cryptographie (art de rendre l’information secrète en la transformant de manière sécurisée et lisible uniquement par ceux qui y sont autorisés) pour garantir l’identification de l’auteur et la non-altération du document signé.
Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ?
En France, la signature électronique est reconnue juridiquement et encadrée par le Code civil ainsi que par le Code du commerce. Plus précisément, l’article 1367 du Code civil énonce que la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite ; « elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ».
En 2016, le règlement européen eIDAS (Electronic Identification and Trust Services) est entré en vigueur, établissant des normes communes pour la reconnaissance et la confiance des services d’identité électronique, y compris la signature électronique, à travers les États membres de l’Union européenne. En France, le cadre légal qui entoure la signature électronique s’aligne également sur les dispositions de l’eIDAS.
La valeur juridique de la signature électronique en France dépend donc de la conformité aux critères de fiabilité et de consentement, ainsi que du respect des règles définies par l’eIDAS et des lois nationales.
Le saviez-vous ? Il existe 3 types de signatures électroniques !
La signature électronique de niveau 1 – La signature simple (SES)
Le premier niveau de sécurité de la signature électronique représente une approche simplifiée qui se concentre sur l’utilisation de signatures électroniques standard.
À ce niveau, des méthodes telles que l’écriture du nom à la fin d’un e-mail, l’inclusion d’une signature scannée ou encore l’interaction avec un simple bouton « J’accepte » sur un navigateur sont mises en œuvre. Ces pratiques sont souvent considérées comme adaptées pour des transactions de faible valeur ou des documents internes au sein d’entreprises ; elles offrent une solution pratique et efficiente pour des contextes moins sensibles sur le plan sécuritaire.
La signature électronique de niveau 2 – La signature avancée (AES)
Le deuxième niveau de sécurité de la signature électronique élève le standard en intégrant des fonctionnalités plus avancées pour renforcer la sécurité des transactions. À ce stade, l’utilisation de signatures numériques devient essentielle, tout comme la mise en place de procédures plus rigoureuses de vérification de l’identité de l’utilisateur.
Ce niveau offre une couche de protection supplémentaire, idéal pour des transactions de valeur plus élevée, des contrats juridiquement contraignants ou toute situation nécessitant une assurance accrue en termes de sécurité et d’authentification des parties impliquées. En privilégiant des méthodes plus sophistiquées, le deuxième niveau de sécurité de la signature électronique s’adresse à des contextes où la fiabilité et la confidentialité revêtent une importance particulière.
La signature électronique de niveau 3 – La signature qualifiée (QES)
Le troisième niveau de sécurité de la signature électronique constitue le pinacle en matière de protection et d’authentification dans les transactions électroniques. À ce niveau, la signature numérique est impérative et accompagnée de protocoles avancés de vérification d’identité. Des technologies telles que la biométrie ou l’authentification à deux facteurs peuvent être intégrées pour garantir une sécurité maximale.
Ce niveau est spécifiquement conçu pour des transactions hautement sensibles, telles que la signature de contrats dans un contexte européen ou en cas de risque de litige important. Le troisième niveau de sécurité de la signature électronique offre une solution robuste pour des contextes où la confiance, l’intégrité et la confidentialité sont des impératifs absolus.
L’équipe Fily Promotion a choisi de mettre votre sécurité au premier plan en optant pour la signature électronique de niveau 2, la plus adaptée à la signature de contrat immobilier ! 🔐
Les bénéfices de la signature électronique lors d’un achat de bien immobilier avec un promoteur
Avantage n°1 : un gain de temps
La signature électronique accélère les conclusions de vos transactions. Vous n’aurez plus besoin de vous déplacer physiquement pour apposer votre signature. Particulièrement bénéfique dans l’immobilier, où les transactions nécessitent souvent la signature de plusieurs documents, elle vous permet de finaliser un contrat de vente d’un terrain ou d’achat d’un appartement avec votre promoteur immobilier sans décoller de votre canapé 🛋️.
Avantage n°2 : un suivi de vos documents en temps réel
L’utilisation de la signature électronique chez votre promoteur immobilier vous donne la flexibilité de signer des documents quand vous le voulez et où que vous soyez. Que vous ayez un peu de temps libre tard le soir ou tôt le matin, la signature électronique vous permet d’accéder aux contrats, de prendre le temps qu’il vous faut pour les lire et de les signer instantanément, éliminant ainsi les contraintes liées aux heures d’ouverture des bureaux. Cette commodité s’adapte à votre emploi du temps, offrant une solution pratique pour finaliser les transactions immobilières à votre propre rythme.
Avantage n°3 : un renforcement de la sécurité
Dans le cadre de vos démarches chez Fily Promotion, la signature électronique se présente comme un outil pour renforcer la sécurité et la traçabilité de vos transactions. Nous mettons à votre disposition cette solution pour garantir la protection de vos documents tout au long de votre parcours d’achat immobilier. À chaque étape du processus de vente, de la signature du compromis de vente en passant par celle de l’acte authentique, un enregistrement électronique est effectué, renforçant ainsi la mise en sécurité et la sauvegarde de vos documents.
Simplifiez vos démarches pour l’achat de votre futur appartement avec la signature électronique. Des interrogations sur son application lors de votre achat ? L’équipe Fily Promotion répond à toutes vos questions !
